Mentions légales
et politique de confidentialitéARTICLE 1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1 Site (désigné ci-après comme « le site web ») :
1.2 Éditeur (désigné ci-après comme « l’éditeur ») :
EURL Colibri communication, SARL unipersonnelle au capital de 3 000 €
Directrice de la publication : Michèle Meillac
SIRET : 851 417 949 00019 – APE : 7021Z
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
L’accès au site web www.lesgardiennes.fr, implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
ARTICLE 3 – L’HÉBERGEUR
L’hébergement du site web est assuré par IONOS, SIRET 431 303 775 000 16 – Code APE : 6201Z , situé 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines.
ARTICLE 4- ACCES AU SITE WEB
Le site web est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance.
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption temporaire ou permanente du site.
ARTICLE 5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, sons, graphismes, bases de données) est la propriété exclusive de Les Gardiennes, marque de l’EURL Colibri Communication.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute exploitation non autorisée est considérée comme contrefaçon.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
6.1 Collecte et utilisation des données :
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour :
-
la gestion de la relation commerciale et la fourniture des prestations,
-
l’envoi d’informations et offres promotionnelles si l’utilisateur y a consenti,
-
l’amélioration et la personnalisation des services.
6.2 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la relation commerciale et au maximum 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale particulière (exemple : factures conservées 10 ans conformément au Code général des impôts).
6.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :
-
Accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité des données ;
-
Retrait du consentement pour l’envoi d’offres promotionnelles à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment via :
-
E-mail
-
Courrier postal : EURL Colibri Communication, 6 bis rue du Petit Chêne, 35350 Saint-Méloir-des-Ondes
6.4 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur et permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via les paramètres de son navigateur :
6.5 Transmission à des tiers
Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers, sauf :
-
Obligation légale ou judiciaire ;
-
Consentement explicite de l’utilisateur.
6.6 Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS
L’éditeur s’engage à fournir le site web avec diligence, mais ne peut être tenu responsable :
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Des interruptions, pannes ou dysfonctionnements du site web ;
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Des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur ou des tiers liés à la connexion ou à l’usage du site web ;
-
Des contenus ou services accessibles via des liens hypertextes externes.
L’utilisateur est responsable de son équipement et de ses données. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles affectant l’accès au site web.
ARTICLE 8 – OFFRES COMMERCIALES
L’utilisateur peut recevoir des offres promotionnelles de la part de l’éditeur. Il peut s’y opposer à tout moment par e-mail :
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
L’utilisateur peut créer des liens vers le site uniquement avec l’accord préalable de l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien. L’éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation des sites tiers accessibles via ces liens.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site web www.lesgardiennes.fr ou à l’interprétation de ces mentions légales relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Malo, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 11 – TEXTES DE RÉFÉRENCE
Les principaux textes légaux applicables sont :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés » ;
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
- Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données et à la cybersécurité.
La consultation et l’utilisation du site web impliquent l’acceptation pleine et entière de ces mentions légales et de la politique de confidentialité intégrée.
