Mentions légales
et politique de confidentialitéARTICLE 1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1 Site (désigné ci-après comme « le site ») :
Bureaux :
Place du Marché au Cadran
35350 SAINT-MÉLOIR-DES-ONDES
1.2 Éditeur (désigné ci-après comme « l’éditeur ») :
EURL Colibri communication
Directrice de la publication : Michèle Meillac
SARL unipersonnel au capital de 3 000,00 €
SIRET : 851 417 949 00019 – APE : 7021Z
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB
Vous êtes actuellement connecté au site Les Gardiennes de la marque de l’EURL Colibri communication. L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.
L’utilisation du site www.lesgardiennes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
ARTICLE 3 – L’HÉBERGEUR
L’hébergement du site web éco-responsable Ionos, SIRET 431 303 775 000 16 – Code APE : 6201Z , situé 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines.
ARTICLE 4- ACCES AU SITE WEB
Le site de l’éditeur est accessible en tout lieu, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’interruptions, programmées ou non, liées à des besoins de maintenance. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de modification, suspension ou interruption du site.
ARTICLE 5- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’éditeur Les Gardiennes marque de Colibri communication est propriétaire et titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site internet notamment : les textes, illustrations, photos, vidéos, bandes sonores et images animées.
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ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatique par l’éditeur pour la gestion de la relation client, la réalisation de nos prestations, l’information de nos prospects et nos clients. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont uniquement destinées à l’équipe de Les Gardiennes marque de Colibri communication. Nous ne transmettons à aucun tiers (partenaires, fournisseurs…) sauf si vous nous y avez autorisé.
En application de l’article 27 de la loi 78 -17 et du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier ou supprimer. Il suffit de nous faire parvenir votre demande via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus dans le paragraphe « Présentation générale ».
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ARTICLE 10 – DROITS APPLICABLES
Tout différend lié à l’utilisation du site www.lesgardiennes.fr est régi par le droit français. Sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents de Saint-Malo seront seuls habilités à connaître de ces litiges.
ARTICLE 10 – PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 concernant l’informatique, les fichiers et les libertés, ainsi que par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.
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